Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
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L'arrêté n° 880-21 du 25 février 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6988 du 20 mai 2021, page 42.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
portant statut général de la fonction publique
relative aux retenues sur les traitements des fonctionnaires et agents de l’Etat et des collectivités locales qui s’absentent de leur service de manière irrégulière
relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
relatif aux attributions du ministre de la santé
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