Dahir n° 1-59-351 du 2 décembre 1959
relatif à la division administrative du Royaume
Arrêté
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L'arrêté n° 884-16 du 28 mars 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6476 du 23 juin 2016, page 78.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif à la division administrative du Royaume
modifiant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379
fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent.
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'habitat et de la politique de la ville
relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
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