Décret n° 2-00-412 du 8 mai 2000
approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Casablanca-Settat
Arrêté
agréant le règlement d'exploitation de l'autoroute Larache - Sidi El Yamani concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.
L'arrêté n° 896-02 du 7 juin 2002 agréant le règlement d'exploitation de l'autoroute Larache - Sidi El Yamani concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5018 (édition de traduction officielle) du 4 juillet 2002, page 721 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Casablanca-Settat
agréant le règlement d'exploitation de l'autoroute Rabat-Fès (sections comprises entre Sidi Allal Al Bahraoui et Fès) concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.
relative aux autoroutes
portant promulgation de la loi n° 4-89
pris pour l'application de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes
approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Rabat-Fès sections comprises entre Sidi Allal
approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Larache - Sidi El Yamani.
BO n° 5018 du 4 juillet 2002, édition française : 15 pages, 13 actes.
agréant le règlement d'exploitation de l'autoroute Rabat-Fès (sections comprises entre Sidi Allal Al Bahraoui et Fès) concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.
agréant le règlement d'exploitation de l'autoroute Casablanca-Settat concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.
réglementant les tarifs de l'électricité et de l'eau potable à la distribution ainsi que l'assainissement liquide dans la communauté urbaine de Tétouan et certaines autres communes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/896-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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