Arrêté n° 1476-00 du 31 octobre 2000
fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.
Arrêté
agréant le règlement d'exploitation de l'autoroute Casablanca-Settat concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.
L'arrêté n° 894-02 du 7 juin 2002 agréant le règlement d'exploitation de l'autoroute Casablanca-Settat concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5018 (édition de traduction officielle) du 4 juillet 2002, page 720 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.
modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.
fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients consommateurs.
réglementant les tarifs de l'électricité et de l'eau potable à la distribution ainsi que l'assainissement liquide dans la communauté urbaine de Tétouan et certaines autres communes.
sur la liberté des prix et de la concurrence.
portant promulgation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
relatif aux attributions du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement.
relative aux autoroutes
portant promulgation de la loi n° 4-89
pris pour l'application de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes
BO n° 5018 du 4 juillet 2002, édition française : 15 pages, 13 actes.
réglementant les tarifs de l'électricité et de l'eau potable à la distribution ainsi que l'assainissement liquide dans la communauté urbaine de Tétouan et certaines autres communes.
réglementant les tarifs de l'électricité et de l'eau potable la distribution ainsi que l'assainissement liquide dans , communauté urbaine de Tanger et certaines autres communes,
agréant le règlement d'exploitation de l'autoroute Rabat-Fès (sections comprises entre Sidi Allal Al Bahraoui et Fès) concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/894-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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