BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 894-02 du 7 juin 2002

agréant le règlement d'exploitation de l'autoroute Casablanca-Settat concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.

L'essentiel

L'arrêté n° 894-02 du 7 juin 2002 agréant le règlement d'exploitation de l'autoroute Casablanca-Settat concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5018 (édition de traduction officielle) du 4 juillet 2002, page 720 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
894-02
Date de l'acte
7 juin 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5018 du 4 juillet 2002, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 894-027 juin 2002 : Date de l'acte ; 4 juillet 2002 : Publication, BO n° 5018 du 4 juillet 20027 juin 20024 juillet 20027 juin 2002 : Date de l'acte4 juillet 2002 : Publication, BO n° 5018 du 4 juillet 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5018 du 4 juillet 2002, page 14

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BO n° 5018 du 4 juillet 2002, édition française : 15 pages, 13 actes.

  • Arrêté n° 786-02 du 9 mai 2002

    réglementant les tarifs de l'électricité et de l'eau potable à la distribution ainsi que l'assainissement liquide dans la communauté urbaine de Tétouan et certaines autres communes.

    page 14

  • Arrêté n° 785-02 du 9 mai 2002

    réglementant les tarifs de l'électricité et de l'eau potable la distribution ainsi que l'assainissement liquide dans , communauté urbaine de Tanger et certaines autres communes,

    page 13

  • Arrêté n° 895-02 du 7 juin 2002

    agréant le règlement d'exploitation de l'autoroute Rabat-Fès (sections comprises entre Sidi Allal Al Bahraoui et Fès) concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.

    page 15

Voir les 13 actes du BO n° 5018

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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