Arrêté n° 1522-00 du 20 octobre 2000
fixant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs.
Arrêté
réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients consommateurs.
L'arrêté n° 1523-00 du 20 octobre 2000 réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients consommateurs est publié au Bulletin officiel n° 4848 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 2000, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs.
sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés
déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique
relatif aux attributions du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement.
réglementant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs
BO n° 4848 du 16 novembre 2000, édition française : 18 pages, 17 actes.
fixant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs.
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équiyalents au diplôme de docteur en médecine.
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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