BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4848 du 16 novembre 2000

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968BULLETIN OFFICIELNº 4848 – 16 novembre 2000

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 819-00 du 11 rejeb 1421 (9 octobre 2000) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article premier ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est modifié et complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 (1€" alinéa) «de la loi susvisée n° 10-94, assorti du baccalauréat de «l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou « sciences mathématiques, est fixée ainsi qu'il suit :

«..........

« Croatie :

«- Doktor medicine - session du 4 décembre 1996 - medicinski

« Fakultet - V - Rijeci - Svenciliste - V - Rijeci. »'

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 11 rejeb 1421 (9 octobre 2000).

NaJIB ZEROUALI.

N° 4848 - 19 chaabane 1421 (16-11-2000)

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 643-00 du 18 rejeb 1421 (16 octobre 2000) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équiyalents au diplôme de docteur en médecine.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article premier ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est modifié et complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 (1°' alinéa) «de la loi susvisée n° 10-94, assorti du baccalauréat de «l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou « sciences mathématiques, est fixée ainsi qu'il suit :

«...

« Algérie :

..... «- Le diplôme de docteur en médecine - la faculté mixte de

« médecine et de pharmacie - Université d'Alger. » ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 rejeb 1421 (16 octobre 2000).

NAJIB ZEROUALI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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