BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4848 du 16 novembre 2000

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962BULLETIN OFFICIELN° 4848 - 19 chaabane 1421 (16-11-2000)

Pages Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la

formation des cadres et de la recherche scientifique n° 643-00 du 18 rejeb 1421 (16 octobre 2000) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine968

Energie électrique. - Tarifs de vente.

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 1522-00 du 22 rejeb 1421 (20 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs969

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites el moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 1523-00 du 22 rejeb 1421 (20 octobre 2000) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients consommateurs969

Eau potable. - Tarifs de vente.

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 1475-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production973

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution974

Prohibition d'entrée sur le territoire

national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement

rural et des eaux et forêts n° 1615-00 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) modifiant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996)

Pages portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pay............/975

TEXTES PARTICULIERS

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Revue « Conjoncture ». - Création et publication.

Décret n° 2-00-942 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) modifiant le décret n° 2-86-599 du Jer safar 1407 (6 octobre 1986) portant autorisation de création et de publication de la revue « Conjoncture »976

Communautés urbaines de Rabat, Salé, Skhirat -

Temara et certaines autres communes. - Tarifs d'électricité et de l'eau potable à la distribution ainsi que de l'assainissement liquide.

Arrêté du Premier ministre n° 3-9-99 du 27 rabii | 1419 (22 juillet 1998) réglementant les tarifs d'électricité et de l'eau potable à la distribution ainsi que de l'assainissement liquide dans les communautés urbaines de Rabat, Salé, Skhirate-Temara et certaines autres communes976

... .... -

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de l'économie, des finances, de la

privatisation et du tourisme.

Décret n° 2-00-380 du 4 chaabane 1421 (Jer novembre 2000) nodifiant et complétant le décret n° 2-95-262 du 19 rabii II 1416 (15 septembre 1995) portant réglementation de l'uniforme, des insignes, attributs et objets d'équipement du du personnel de l'administration des douanes et impôts indirects977

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Actes cités sur cette page