ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME
Décret n° 2-00-380 du 4 chaabane 1421 (1er novembre 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-95-262 du 19 rabii II 1416 (15 septembre 1995) portant réglementation de l'uniforme, des insignes, attributs et objets d'équipement du personnel de l'administration des douanes et impôts indirects.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), notamment son article 34-3° ;
Vu le décret n° 2-95-262 du 19 rabii II 1416 (15 septembre 1995) portant réglementation de l'uniforme, des insignes, attributs et objets d'équipement du personnel de l'administration des douanes et impôts indirects ;
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles premier, 5 et 6 du décret susvisé n° 2-95-262 • du 19 rabii II 1416 (15 septembre 1995) sont modifiées et complétées comme suit :
« Article premier. - L'uniforme réglementaire .... «.... objets d'équipement suivants :
« A - Effets d'uniforme du personnel masculin :
«..... ..... «.....
« B - Effets d'uniforme du personnel féminin :
« 1 - Tenue d'hiver :
« - Jupe en tissu whipcord .....
.... supérieures à l'échelle 7 ; «- Pantalon en tissu whipcord de couleur bleu marine, « comportant un cordon latéral bleu clair de 3 mm de « largeur pour les agents subalternes et une bande latérale
le même couleur pour les agents classés aux échelles de « rémunération supérieures à 7 ;
«- Chemise en tissu popeline de couleur bleu ciel ;
........
.......... .....
« 2 - Tenue d'été :
«........ •... « - Jupe en tissu tergal .. la jupe d'hiver ; «- Pantalon en tissu tergal de mêmes couleur et « caractéristiques que le pantalon d'hiver :
« - Vareuse en tissu ..... .. bleu ciel. « 3 - Effets toute saison :
«- Chapeau en feutre de laine de même couleur que la jupe « et le pantalon avec bandeau en gros grain bleu clair ; « - Epaulettes recouvertes de tissu de drap bleu foncé avec «liséré doré pour les agents du cadre des inspecteurs « divisionnaires ;
«... .... .... «- Ceinture en cuir de couleur noire ;
« - Chaussettes de couleur chair ;
« - Chaussures basses de couleur noire.
«4
«C-
« D-Tenue de parade :
« ] - . . . . «.
« 2 - Personnel féminin :
« - Vareuse en tissu ... liséré doré :
.... ... « - Jupe de couleur rouge avec bandes latérales de même
« couleur que la vareuse ;
«- Pantalon de couleur rouge avec bandes latérales de « même couleur que la vareuse ;
« - Chaussettes de couleur chair ;
« - Chaussures en cuir de couleur noire ;
«- Chapeau en feutre de laine de couleur rouge avec «bandeau en gros graine de couleur bleu clair, porte « macaron d'officier et macaron d'officier ;
«- Sabre avec accessoires. »
« Article 5. - L'insigne de casquette des agents du « personnel masculin classés aux échelles de rémunération 2 à 7 ...
liés à leur base. « L'évidement ..... en mail bleu. « Dans la parție centrale .. . . «... ..... une barre horizontale.
« L'insigne de casquette des agents du personnel masculin « classés aux échelles de rémunération 8 à 10 est un macaron decri cidessus. «...