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Décret

Décret n° 2-00-380 du 1er novembre 2000

modifiant et complétant le décret n° 2-95-262 du 19 rabii II 1416 (15 septembre 1995) portant réglementation de l'uniforme, des insignes, attributs et objets d'équipement du personnel de l'administration des douanes et impôts indirects.

L'essentiel

Le décret n° 2-00-380 du 1er novembre 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4848 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 2000, page 977 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-380
Date de l'acte
1er novembre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4848 du 16 novembre 2000, page 27 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-00-3801er novembre 2000 : Date de l'acte ; 16 novembre 2000 : Publication, BO n° 4848 du 16 novembre 20001er novembre 200016 novembre 20001er novembre 2000 : Date de l'acte16 novembre 2000 : Publication, BO n° 4848 du 16 novembre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4848 du 16 novembre 2000, page 17

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Dans le même numéro

BO n° 4848 du 16 novembre 2000, édition française : 18 pages, 17 actes.

  • Arrêté n° 3-9-99 du 22 juillet 1998

    réglementant les tarifs d'électricité et de l'eau potable à la distribution ainsi que de l'assainissement liquide dans les communautés urbaines de Rabat, Salé, Skhirate-Temara et certaines autres communes.

    page 16

  • Arrêté n° 1615-00 du 14 novembre 2000

    modifiant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, or

    page 15

Voir les 17 actes du BO n° 4848

Mentions dans le Bulletin officiel

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