Décret
Décret n° 2-00-380 du 1er novembre 2000
modifiant et complétant le décret n° 2-95-262 du 19 rabii II 1416 (15 septembre 1995) portant réglementation de l'uniforme, des insignes, attributs et objets d'équipement du personnel de l'administration des douanes et impôts indirects.
L'essentiel
Le décret n° 2-00-380 du 1er novembre 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4848 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 2000, page 977 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-00-380
- Date de l'acte
- 1er novembre 2000
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4848 du 16 novembre 2000, page 977 (page 17 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4848 du 16 novembre 2000, page 27 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4848 du 16 novembre 2000, page 17
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