BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1615-00 du 14 novembre 2000

modifiant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, or

L'essentiel

L'arrêté n° 1615-00 du 14 novembre 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4848 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 2000, page 975 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1615-00
Date de l'acte
14 novembre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4848 du 16 novembre 2000, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1615-0014 novembre 2000 : Date de l'acte ; 16 novembre 2000 : Publication, BO n° 4848 du 16 novembre 200014 novembre 200016 novembre 200014 novembre 2000 : Date de l'acte16 novembre 2000 : Publication, BO n° 4848 du 16 novembre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4848 du 16 novembre 2000, page 15

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 738-96 du 18 avril 1996

    portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées animales, de produits d’origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains

Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 738-96 du 18 avril 1996

    portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées animales, de produits d’origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains

Dans le même numéro

BO n° 4848 du 16 novembre 2000, édition française : 18 pages, 17 actes.

Voir les 17 actes du BO n° 4848

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1615-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.