modifiant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, or
L'essentiel
L'arrêté n° 1615-00 du 14 novembre 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4848 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 2000, page 975 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées animales, de produits d’origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains
portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées animales, de produits d’origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains
Dans le même numéro
BO n° 4848 du 16 novembre 2000, édition française : 18 pages, 17 actes.
réglementant les tarifs d'électricité et de l'eau potable à la distribution ainsi que de l'assainissement liquide dans les communautés urbaines de Rabat, Salé, Skhirate-Temara et certaines autres communes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1615-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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