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Arrêté

Arrêté n° 1522-00 du 20 octobre 2000

fixant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs.

L'essentiel

L'arrêté n° 1522-00 du 20 octobre 2000 fixant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs est publié au Bulletin officiel n° 4848 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 2000, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1522-00
Date de l'acte
20 octobre 2000
Bulletin officiel (français)
BO n° 4848 du 16 novembre 2000, page 9 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4846 du 9 novembre 2000, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1522-0020 octobre 2000 : Date de l'acte ; 16 novembre 2000 : Publication, BO n° 4848 du 16 novembre 200020 octobre 200016 novembre 200020 octobre 2000 : Date de l'acte16 novembre 2000 : Publication, BO n° 4848 du 16 novembre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4848 du 16 novembre 2000, page 9

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