BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4848 du 16 novembre 2000

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4848 – 16 novembre 2000

Quatre-vingt-neuvième année - N° 4848

19 chaabane 1421 (16 novembre 2000)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseilbe..... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH

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d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Accord commercial entre le Royaume du

aroc et la République de Hongrie. Dahir n° 1-00-224 du 2 joumada II 1421 (1°" septembre 2000)

portant publication de l'accord commercial fait à Budapest le 23 novembre 1989 entre le Royaume du Maroc et la République de Hongrie... ...... 963

Domaines du théâtre et du livre. - Subventions. Décret n° 2-00-354 du 4 chaabane 1421 (1°" novembre 2000)

relatif à l'octroi de subventions dans les domaines du théâtre et du livre... 964

Comptabilité publique.

Décret n° 2-00-644 du 4 chaabane 1421 (1e' novembre 2000) modifiant et complétant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique. 965

Conseil national de la comptabilité.

Décret n° 2-00-682 du 4 chaabane 1421 (Je" novembre 2000) complétant le décret n° 2-88-19 du 16 rabii II 1410 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité.. . . . . 965

Pages Attributions du ministre de la culture et de

la communication.

Décret n° 2-00-933 du 4 chaabane 1421 (1e' novembre 2000) relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication...... 966

Ministère de l'équipement (service de la

formation continue). - Rémunération pour services rendus.

Décret n° 2-99-674 du 4 chaabane 1421 (1ª novembre 2000) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement (service de la formation continue)... 966

Organisation judiciaire du Royaume.

Décret n° 2-00-732 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume.. 967

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 819-00 du 11 rejeb 1421 (9 octobre 2000) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine... 968

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4848

Actes cités sur cette page