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Décret

Décret n° 2-00-682 du 1er novembre 2000

du 4 chaabane 1421 (1°" novembre 2000) complétant le décret n° 2-88-19 du 16 rabii II 1419 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité.

L'essentiel

Le décret n° 2-00-682 du 1er novembre 2000 du 4 chaabane 1421 (1°" novembre 2000) complétant le décret n° 2-88-19 du 16 rabii II 1419 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité est publié au Bulletin officiel n° 4848 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 2000, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-682
Date de l'acte
1er novembre 2000
Bulletin officiel (français)
BO n° 4848 du 16 novembre 2000, page 5 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4848 du 16 novembre 2000, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
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Chronologie : Décret n° 2-00-6821er novembre 2000 : Date de l'acte ; 16 novembre 2000 : Publication, BO n° 4848 du 16 novembre 20001er novembre 200016 novembre 20001er novembre 2000 : Date de l'acte16 novembre 2000 : Publication, BO n° 4848 du 16 novembre 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4848 du 16 novembre 2000, page 5

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