Décret n° 2-88-19 du 16 novembre 1989
instituant le Conseil national de la comptabilité
Décret
du 4 chaabane 1421 (1°" novembre 2000) complétant le décret n° 2-88-19 du 16 rabii II 1419 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité.
Le décret n° 2-00-682 du 1er novembre 2000 du 4 chaabane 1421 (1°" novembre 2000) complétant le décret n° 2-88-19 du 16 rabii II 1419 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité est publié au Bulletin officiel n° 4848 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 2000, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant le Conseil national de la comptabilité
du 4 chaabane 1421 (1ºT novembre 2000) modifiant et complétant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
portant règlement général de comptabilité publique
relative à la loi de finances
portant promulgation de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances
modifiant et complétant la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances
ortant promulgation de la loi organique n° 14-00 modifiant et complétant la loi organique п° 7-98 relative à la loi de finances.
portant approbation du cahier des charges de la société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M
fixant les modalités d'application de l'article 65
instituant le Conseil national de la comptabilité
BO n° 4848 du 16 novembre 2000, édition française : 18 pages, 17 actes.
du 4 chaabane 1421 (1ºT novembre 2000) modifiant et complétant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
du 4 chaabane 1421 (1eT novembre 2000) relatif à l'octroi de subventions dans les domaines du théâtre et du livre.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement (service de la formation continue).
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