BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4848 du 16 novembre 2000

Page 6 sur 18

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

966BULLETIN OFFICIELNº 4848 – 16 novembre 2000

ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 4 chaabane 1421 (1er novembre 2000).

AbDerraHMAN YoussouFI. Pour contreseing :

Le ministre

de l'économie, des finances,

de la privatisation et du tourisme,

FATHALLAH OUALALOU:

Le ministre de l'économie sociale,

des petites et moyennes entreprises

et de l'artisanat,

chargé des affaires générales

du gouvernement,

AHMED LAHLIMI ALAMI

Décret n° 2-00-933 du 4 chaabane 1421 (1e' novembre 2000) relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 65 ;

Vu le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié par le dahir n° 1-00-279 du 7 joumada II 1421 (6 septembre 2000) ;

Vu le décret n° 2-94-222 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 2-87-656 du 19 ramadan 1409 (25 avril 1989) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'information, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-94-66 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues par la réglementation en vigueur, notamment par le décret n° 2-94-222 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des affaires culturelles, au ministre des affaires culturelles et par le décret n° 2-87-656 du 19 ramadan 1409 (25 avril 1989) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'information, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-94-66 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) au ministre de la communication sont exercées par M. Mohamed Achaari, ministre de la culture et de la communication.

ART. 2. - Sont soumises à l'autorité du ministre de la culture et de la communication les structures créées par les décrets visés à l'article premier ci-dessus n° 2-94-222 13 hija 1414 (24 mai 1994) et n° 2-87-656 du 19 ramadan 1409 (25 avril 1989), tel qu'il a été modifié et complété.

ART. 3. - Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 4 chaabane 1421 (1e' novembre 2000).

ABDERRaHMAN YOUSSOUFI Pour contreseing :

Le ministre de la culture

et de la communication,

MOHAMED ACHAARI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4847 du 16 chaabane 1421 (13 novembre 2000).

N° 4848 - 19 chaabane 1421 (16-11-2000)

Décret n° 2-99-674 du 4 chaabane 1421 (1er novembre 2000) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement (service de la formation continue).

-

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, notamment son article 4 ;

Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-94-724 du 17 joumada II 1415

(21 novembre 1994) fixant les attributions et l'organisation du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, notamment son article 15 ;

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'équipement ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est instituée une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement (service de la formation continue relevant de la direction des affaires du personnel et de la formation), au titre des prestations logistiques et de la location des salles de conférences et du matériel audiovisuel.

ART. 2. - Les tarifs des services visés à l'article premier ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'équipement.

ART. 3. - Les recettes seront encaissées conformément aux dispositions du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.

ART. 4. - Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et le ministre de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 4 chaabane 1421 (Jer novembre 2000).

ABDerraHMaN YOUSSOUFl. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie,

des finances, de la privatisation

et du tourisme,

FATHALLAH OUALALOU.

Le ministre de l'équipement,

BOUAMOR TAGHOUAN.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page