Loi organique n° 128-12 du 31 juillet 2014
relative au Conseil économique, social et environnemental.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 933-14 du 5 février 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6229 du 10 février 2014, page 52.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative au Conseil économique, social et environnemental.
portant promulgation du texte de la Constitution
portant promulgation de la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel
portant promulgation de la loi organique n° 27-11 relative à la chambre des représentants
relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires
portant promulgation de la loi n° 57-11
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/933-14. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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