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Arrêté

Arrêté n° 950-03 du 8 mai 2003

modifiant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2070-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du baccalauréat.

L'essentiel

L'arrêté n° 950-03 du 8 mai 2003 modifiant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2070-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du baccalauréat est publié au Bulletin officiel n° 5148 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 2003, page 1213 (page 141 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
950-03
Date de l'acte
8 mai 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5118 du 19 juin 2003, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 950-038 mai 2003 : Date de l'acte ; 2 octobre 2003 : Publication, BO n° 5148 du 2 octobre 20038 mai 20032 octobre 20038 mai 2003 : Date de l'acte2 octobre 2003 : Publication, BO n° 5148 du 2 octobre 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5148 du 2 octobre 2003, page 141

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BO n° 5148 du 2 octobre 2003, édition française : 204 pages, 29 actes.

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