Arrêté n° 2070-01 du 23 novembre 2001
relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du baccalauréat
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2070-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du baccalauréat.
L'arrêté n° 950-03 du 8 mai 2003 modifiant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2070-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du baccalauréat est publié au Bulletin officiel n° 5148 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 2003, page 1213 (page 141 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du baccalauréat
relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du baccalauréat
BO n° 5148 du 2 octobre 2003, édition française : 204 pages, 29 actes.
approuvant la convention conclue le 30 rabii II 1424 (1er juillet 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un prêt et d'une sous-traitance consentis par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour la participation a
fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement des dépenses de l'Etat.
pris pour l'application de la loi n° 09-01 relative à l'Institut supérieur de la magistrature.
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