BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5148 – 2 octobre 2003
Quatre-vingt-douzième année - N° 5148
5 chaabane 1424 (2 octobre 2003)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Convention sur l'interdiction de la mise au
point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
Dahir n° 1-96-94 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993.//. 1076
Agence nationale pour la promotion de de
la petite et moyenne entreprise.
Décret n° 2-02-831 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003) portant application des dispositions de la loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise en ce qui concerne l'Agence nationale pour la promotion de la PME............... .. . . . .... 1210
Institut supérieur de la magistrature.
Décret n° 2-03-40 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003) pris pour l'application de la loi n° 09-01 relative à l'Institut supérieur de la magistrature.... .... 1211
Pages Convention conclue entre le Royaume du
Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un prêt et d'une sous-traitance.
Décret n° 2-03-619 du 25 rejeb 1424 (22 septembre 2003) approuvant la convention conclue le 30 rabii II 1424 (Jer juillet 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un prêt et d'une sous-traitance consentis par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour la participation au financement du projet d'assainissement liquide de 9 centres urbains et ruraux............... 1212
Organisation des examens d'obtention du
certificat du baccalauréat.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse n° 950-03 du 6 rabii 1 1424 (8 mai 2003) modifiant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2070-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du baccalauréat.... 1213
Nomenclature des pièces justificatives des
propositions d'engagement des dépenses de l'Etat.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1670-03 du 20 joumada II 1424 (19 août 2003) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement des dépenses de l'Etat.... 1214