BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-02-831 du 17 septembre 2003

portant application des dispositions de la loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise en ce qui concerne l'Agence nationale pour la promotion de la PME.

L'essentiel

Le décret n° 2-02-831 du 17 septembre 2003 portant application des dispositions de la loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise en ce qui concerne l'Agence nationale pour la promotion de la PME est publié au Bulletin officiel n° 5148 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 2003, page 1210 (page 138 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-831
Date de l'acte
17 septembre 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5147 du 29 septembre 2003, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-02-83117 septembre 2003 : Date de l'acte ; 2 octobre 2003 : Publication, BO n° 5148 du 2 octobre 200317 septembre 20032 octobre 200317 septembre 2003 : Date de l'acte2 octobre 2003 : Publication, BO n° 5148 du 2 octobre 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5148 du 2 octobre 2003, page 138

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5148 du 2 octobre 2003, édition française : 204 pages, 29 actes.

  • Décret n° 2-03-619 du 22 septembre 2003

    approuvant la convention conclue le 30 rabii II 1424 (1er juillet 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un prêt et d'une sous-traitance consentis par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour la participation a

    page 140

  • Arrêté n° 950-03 du 8 mai 2003

    modifiant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2070-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du baccalauréat.

    page 141

Voir les 29 actes du BO n° 5148

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-831. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.