Loi n° 53-00 du 23 juillet 2002
formant charte de la petite et moyenne entreprise.
Décret
portant application des dispositions de la loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise en ce qui concerne l'Agence nationale pour la promotion de la PME.
Le décret n° 2-02-831 du 17 septembre 2003 portant application des dispositions de la loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise en ce qui concerne l'Agence nationale pour la promotion de la PME est publié au Bulletin officiel n° 5148 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 2003, page 1210 (page 138 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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formant charte de la petite et moyenne entreprise.
portant promulgation de la loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise.
relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régionaux
BO n° 5148 du 2 octobre 2003, édition française : 204 pages, 29 actes.
pris pour l'application de la loi n° 09-01 relative à l'Institut supérieur de la magistrature.
approuvant la convention conclue le 30 rabii II 1424 (1er juillet 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un prêt et d'une sous-traitance consentis par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour la participation a
modifiant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2070-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du baccalauréat.
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