Loi n° 09-01 du 3 octobre 2002
relative à l'Institut supérieur de la magistrature.
Décret
approuvant la convention conclue le 30 rabii II 1424 (1er juillet 2003) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un prêt et d'une sous-traitance consentis par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour la participation a
Le décret n° 2-03-619 du 22 septembre 2003 est publié au Bulletin officiel n° 5148 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 2003, page 1212 (page 140 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à l'Institut supérieur de la magistrature.
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 5148 du 2 octobre 2003, édition française : 204 pages, 29 actes.
pris pour l'application de la loi n° 09-01 relative à l'Institut supérieur de la magistrature.
modifiant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2070-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du baccalauréat.
portant application des dispositions de la loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise en ce qui concerne l'Agence nationale pour la promotion de la PME.
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