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loi n° 09-01, promulguée par le dahir n° 1-02-240 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), est réorganisé conformément aux dispositions de la présente loi et des textes réglementaires pris pour son application. Les missions de l’Institut, ses règles d’organisation et les modalités de son fonctionn
loi n° 09-01 susvisée, pour les marchés, contrats et accords conclus avant la date d’entrée en vigueur de la présente loi. Sont transférés à titre gratuit et en toute propriété à l’Institut, à compter de la même date, les biens meubles et immeubles et les actifs détenus par l’Institut créé e
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Dahir n° 1-02-240 du 3 octobre 2002 et les articles 4 à 12 du dahir portant loi n° 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature, tel que modifié et complété…
Décret n° 2-26-489 du 23 juin 2026 approuvant la convention de crédit n° CMA 1349 01 N, d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 euros), conclue le 8 mai 2026, entre le Royaume du…
Loi n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025) ; Après délibération en Conseil du gouvernement…
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