Décret n° 2-26-489 du 23 juin 2026

approuvant la convention de crédit n° CMA 1349 01 N, d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 euros), conclue le 8 mai 2026, entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement (AFD), pour le financement du projet « Appui à la politique nationale de l’e

Type

Décret

Numéro

2-26-489

Date

23 juin 2026

Traduction française

BO n° 7522 du 2 juillet 2026, page 14 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7522 du 2 juillet 2026, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 09-01
  relative à l’Institut supérieur de la magistrature, qui sont en cours de formation à l’Institut précité à la date d’entrée en vigueur de la présente loi…
• Dahir n° 1-02-240 du 3 octobre 2002
  et les articles 4 à 12 du dahir portant loi n° 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature, tel que modifié et complété…
• Dahir portant loi n° 1-74-467 du 11 novembre 1974
  formant statut de la magistrature.
• Loi n° 50-25
  pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025) ; Après délibération en Conseil du gouvernement…
• Dahir n° 1-25-67 du 10 décembre 2025
  Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 26 rabii II 1447 (19 octobre 2025), DÉCRÈTE :
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Arrêté conjoint n° 1164-26 du 8 juin 2026
  « modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie « et du commerce et de la ministre de l’économie « et des finances n° 679-25 du 10 ramadan 1446 (11…
• Arrêté conjoint n° 679-25 du 11 mars 2025
  portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de panneaux de fibres de bois revêtus.

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