portant promulgation de la loi n° 09-01 relative à l’Institut supérieur de la magistrature
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
dahir n° 1-02-240 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), est réorganisé conformément aux dispositions de la présente loi et des textes réglementaires pris pour son application. Les missions de l’Institut, ses règles d’organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées selon ces mêmes dispositions. Cette loi…
dahir n° 1-02-240 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) et les articles 4 à 12 du dahir portant loi n° 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature, tel que modifié et complété. Toutefois, les textes réglementaires pris pour l’application de la loi n° 09-01 précitée demeurent en…
Décret n° 2-26-489 du 23 juin 2026 approuvant la convention de crédit n° CMA 1349 01 N, d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 euros), conclue le 8 mai 2026, entre le Royaume du…
Arrêté conjoint n° 1164-26 du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 679-25 du 10 ramadan 1446 (11 mars…