Arrêté n° 1212-04 du 2 juillet 2004
portant délégation de signature
Arrêté
portant agrément de la société «SAGRIFERT » pour commercialiser des semences standard de légumes.
L'arrêté n° 962-06 du 19 mai 2006 portant agrément de la société «SAGRIFERT » pour commercialiser des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 5430 (édition de traduction officielle) du 15 juin 2006, page 982 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation de signature
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société « Hi Tech (19 mai 2006) portant agrément de la société « Hi Tech Seeds Maroc» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
BO n° 5430 du 15 juin 2006, édition française : 37 pages, 40 actes.
portant agrément de la société « Hi Tech (19 mai 2006) portant agrément de la société « Hi Tech Seeds Maroc» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société « Agrival » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
portant agrément de la société « Anova» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/962-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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