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Arrêté

Arrêté n° 99-04 du 13 janvier 2004

complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2069-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du cycle collégial.

L'essentiel

L'arrêté n° 99-04 du 13 janvier 2004 complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2069-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du cycle collégial est publié au Bulletin officiel n° 5188 (édition de traduction officielle) du 19 février 2004, page 303 (page 57 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
99-04
Date de l'acte
13 janvier 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5188 du 19 février 2004, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Arrêté n° 99-0413 janvier 2004 : Date de l'acte ; 19 février 2004 : Publication, BO n° 5188 du 19 février 200413 janvier 200419 février 200413 janvier 2004 : Date de l'acte19 février 2004 : Publication, BO n° 5188 du 19 février 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5188 du 19 février 2004, page 57

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    page 57

Voir les 54 actes du BO n° 5188

Mentions dans le Bulletin officiel

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