Arrêté conjoint n° 105-04 du 19 janvier 2004
portant homologation de normes marocaines
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portant homologation de normes marocaines
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Pages Convention des Nations Unies contre la
criminalité transnationale organisée.
Dahir n° 1-02-132 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, faite à Palerme le 12 décembre 2000265
Convention de crédit entre le Royaume du
Maroc et le Fonds international de développement agricole.
Décret n° 2-04-14 du 12 hija 1424 (3 février 2004) approuvant la convention de crédit conclue le 2 chaoual 1424 (27 novembre 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole, en vue de la participation au financement du projet de développement des parcours et de l'élevage dans l'Oriental-phase II296
Caisse d'épargne nationale. - Modalités et
conditions d'ouverture et de rémunération des comptes d'épargne sur livrets « Barid Epargne » et « Barid Epargne Plus ».
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1547-03 du 22 joumada | 1424 (23 juillet 2003) fixant les modalités et conditions d'ouverture et de rémunération des comptes d'épargne sur livrets «Barid Epargne » et « Barid Epargne Plus » ouverts auprès de la Caisse d'épargne nationale296
Crédit foncier, crédit à la construction
et crédit à l'hôtellerie.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1938-03 du 25 chaabane 1424 (22 octobre 2003) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 355-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) pris en application du décret royal portant loi n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie297
Transport routier de marchandises.
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie nº 2159-03 du 13 chaoual 1424 (8 décembre 2003) portant retrait du transport routier de marchandises de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence297
Transport aérien intérieur de voyageurs.
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 2160-03 du 13 chaoual 1424 (8 décembre 2003) portant retrait du transport aérien intérieur de voyageurs de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence298
N° 5188 - 28 hija 1424 (19-2-2004)
Pages Liste des dépenses qui peuvent être payées
sans ordonnancement préalable.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2266-03 du 20 chaoual 1424 (15 décembre 2003) complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable298
Equivalence de diplôme.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2-04 du 5 kaada 1424 (29 décembre 2003) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte l'Ecole nationale d'architecture298
Homologation de normes marocaines.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de la pêche maritime n° 12-04 du 12 kaada 1424 (5 janvier 2004) portant homologation de normes marocaines299
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 13-04 du 12 kaada 1424 (5 janvier 2004) portant homologation de normes marocaines........ ••299
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'équipement et du transport n° 101-04 du 26 kaada1424
(19 janvier 2004) portant homologation de normes marocaines300
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 104-04 du 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) portant homologation de normes marocaines301
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'équipement et du transport n° 105-04 du 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) portant homologation de normes marocaines302
Certificat du cycle collégial. - Organisation
des examens.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse n° 99-04 du 20 kaada 1424 (13 janvier 2004) complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2069-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du cycle collégial303
Diplôme de spécialité médicale. - Régime
des études et des examens.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1915-03 du 23 kaada 1424 (16 janvier 2004) complétant la liste des spécialités médicales et leurs durées d'études prévues dans l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale303
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant publication de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, faite à Palerme le 12 décembre 2000.
approuvant la convention de crédit conclue le 2 chaoual 1424 (27 novembre 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole, en vue de la participation au financement du projet de développement des parcours et de l'élevage dans l'Oriental-phase
fixant les modalités et conditions d'ouverture et de rémunération des comptes d'épargne sur livrets « Barid Epargne » et « Barid Epargne Plus » ouverts auprès de la Caisse d'épargne nationale.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 355-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) pris en application du décret royal portant loi n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie.
relatif au crédit foncier au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie.
portant retrait du transport routier de marchandises de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant retrait du transport aérien intérieur de voyageurs de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n°
complétant l'arrêté n° l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans qui ordonnancement préalable.
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de d'architecte l'Ecole nationale d'architecture.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
portant homologation de normes marocaines.
du 12 kaada 1424
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2069-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du cycle collégial.
relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du cycle collégial
complétant la liste des spécialités médicales et leurs durées d'études prévues dans l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale