BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5188 du 19 février 2004

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248BULLETIN OFFICIELNº 5188 – 19 février 2004

Pages Convention des Nations Unies contre la

criminalité transnationale organisée.

Dahir n° 1-02-132 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, faite à Palerme le 12 décembre 2000265

Convention de crédit entre le Royaume du

Maroc et le Fonds international de développement agricole.

Décret n° 2-04-14 du 12 hija 1424 (3 février 2004) approuvant la convention de crédit conclue le 2 chaoual 1424 (27 novembre 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole, en vue de la participation au financement du projet de développement des parcours et de l'élevage dans l'Oriental-phase II296

Caisse d'épargne nationale. - Modalités et

conditions d'ouverture et de rémunération des comptes d'épargne sur livrets « Barid Epargne » et « Barid Epargne Plus ».

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1547-03 du 22 joumada | 1424 (23 juillet 2003) fixant les modalités et conditions d'ouverture et de rémunération des comptes d'épargne sur livrets «Barid Epargne » et « Barid Epargne Plus » ouverts auprès de la Caisse d'épargne nationale296

Crédit foncier, crédit à la construction

et crédit à l'hôtellerie.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1938-03 du 25 chaabane 1424 (22 octobre 2003) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 355-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) pris en application du décret royal portant loi n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie297

Transport routier de marchandises.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie nº 2159-03 du 13 chaoual 1424 (8 décembre 2003) portant retrait du transport routier de marchandises de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence297

Transport aérien intérieur de voyageurs.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 2160-03 du 13 chaoual 1424 (8 décembre 2003) portant retrait du transport aérien intérieur de voyageurs de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence298

N° 5188 - 28 hija 1424 (19-2-2004)

Pages Liste des dépenses qui peuvent être payées

sans ordonnancement préalable.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2266-03 du 20 chaoual 1424 (15 décembre 2003) complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable298

Equivalence de diplôme.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2-04 du 5 kaada 1424 (29 décembre 2003) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte l'Ecole nationale d'architecture298

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de la pêche maritime n° 12-04 du 12 kaada 1424 (5 janvier 2004) portant homologation de normes marocaines299

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 13-04 du 12 kaada 1424 (5 janvier 2004) portant homologation de normes marocaines........ ••299

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'équipement et du transport n° 101-04 du 26 kaada1424

(19 janvier 2004) portant homologation de normes marocaines300

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 104-04 du 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) portant homologation de normes marocaines301

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'équipement et du transport n° 105-04 du 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) portant homologation de normes marocaines302

Certificat du cycle collégial. - Organisation

des examens.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse n° 99-04 du 20 kaada 1424 (13 janvier 2004) complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2069-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du cycle collégial303

Diplôme de spécialité médicale. - Régime

des études et des examens.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1915-03 du 23 kaada 1424 (16 janvier 2004) complétant la liste des spécialités médicales et leurs durées d'études prévues dans l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale303

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