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Arrêté

Arrêté n° 2159-03 du 8 décembre 2003

portant retrait du transport routier de marchandises de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99

L'essentiel

L'arrêté n° 2159-03 du 8 décembre 2003 portant retrait du transport routier de marchandises de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 est publié au Bulletin officiel n° 5188 (édition de traduction officielle) du 19 février 2004, page 297 (page 51 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2159-03
Date de l'acte
8 décembre 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5185 du 9 février 2004, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2159-038 décembre 2003 : Date de l'acte ; 19 février 2004 : Publication, BO n° 5188 du 19 février 200420048 décembre 200319 février 20048 décembre 2003 : Date de l'acte19 février 2004 : Publication, BO n° 5188 du 19 février 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5188 du 19 février 2004, page 51

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BO n° 5188 du 19 février 2004, édition française : 76 pages, 54 actes.

  • Arrêté n° 1938-03 du 22 octobre 2003

    modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 355-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) pris en application du décret royal portant loi n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie.

    page 51

  • Arrêté n° 1547-03 du 23 juillet 2003

    fixant les modalités et conditions d'ouverture et de rémunération des comptes d'épargne sur livrets « Barid Epargne » et « Barid Epargne Plus » ouverts auprès de la Caisse d'épargne nationale.

    page 50

  • Décret n° 2-04-14 du 3 février 2004

    approuvant la convention de crédit conclue le 2 chaoual 1424 (27 novembre 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole, en vue de la participation au financement du projet de développement des parcours et de l'élevage dans l'Oriental-phase

    page 50

Voir les 54 actes du BO n° 5188

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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