BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-04-14 du 3 février 2004

approuvant la convention de crédit conclue le 2 chaoual 1424 (27 novembre 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole, en vue de la participation au financement du projet de développement des parcours et de l'élevage dans l'Oriental-phase

L'essentiel

Le décret n° 2-04-14 du 3 février 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5188 (édition de traduction officielle) du 19 février 2004, page 296 (page 50 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-14
Date de l'acte
3 février 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5188 du 19 février 2004, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-04-143 février 2004 : Date de l'acte ; 19 février 2004 : Publication, BO n° 5188 du 19 février 20043 février 200419 février 20043 février 2004 : Date de l'acte19 février 2004 : Publication, BO n° 5188 du 19 février 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5188 du 19 février 2004, page 50

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Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5188 du 19 février 2004, édition française : 76 pages, 54 actes.

  • Arrêté n° 1547-03 du 23 juillet 2003

    fixant les modalités et conditions d'ouverture et de rémunération des comptes d'épargne sur livrets « Barid Epargne » et « Barid Epargne Plus » ouverts auprès de la Caisse d'épargne nationale.

    page 50

  • Arrêté n° 1938-03 du 22 octobre 2003

    modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 355-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) pris en application du décret royal portant loi n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie.

    page 51

  • Arrêté n° 2159-03 du 8 décembre 2003

    portant retrait du transport routier de marchandises de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99

    page 51

Voir les 54 actes du BO n° 5188

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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