BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5188 du 19 février 2004

Page 52 sur 76

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

298BULLETIN OFFICIELNº 5188 – 19 février 2004

ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel et abroge toutes les dispositions contraires antérieures.

Rabat, le 13 chaoual 1424 (8 décembre 2003).

ABDERAZZAK EL MOSSADEQ.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5185 du 18 hija 1424 (9 février 2004).

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 2160-03 du 13 chaoual 1424 (8 décembre 2003) portant retrait du transport aérien intérieur de voyageurs de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.

LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE

CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) ;

Vu le décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, notamment son article 19 ;

Vu le décret n° 2-02-852 2-02-852 du 24 ramadan 1423

(29 novembre 2002) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrazak El Mossadeq, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie ;

Après avis de la commission interministérielle des prix,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Le transport aérien intérieur de voyageurs est retiré de la liste annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.

ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel et abroge toutes les dispositions contraires antérieures.

Rabat, le 13 chaoual 1424 (8 décembre 2003).

Abderazzak EL MossADEQ.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5185 du 18 hija 1424 (9 février 2004).

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2266-03 du 20 chaoual 1424 (15 décembre 2003) complétant l'arrêté n° l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans qui ordonnancement préalable.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, Vú la décret royal n° 330-66 du 10 moharem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 35 :

N° 5188 - 28 hija 1424 (19-2-2004)

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable, tel qu'il a été complété,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Article premier. - La liste des dépenses qui peuvent être « payées sans ordonnancement préalable est arrêtée comme suit : «........ ....

« XXXII. - Droits de douanes et autres taxes dus par le « département du sport au titre de marchés conclus dans le cadre « de la coopération bilatérale entre le Royaume du Maroc et la « République Populaire de Chine. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat; le 20 chaoual 1424 (15 décembre 2003).

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5185 du 18 hija 1424 (9 février 2004).

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2-04 du 5 kaada 1424 (29 décembre 2003) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de d'architecte l'Ecole nationale d'architecture.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA

FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;

Sur proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme ;

Après avis du conseil national de l'Ordre des architectes,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus «équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale «d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, «assortis du baccalauréat de l'enseignement secondaire - série « sciences ou techniques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est « fixée ainsi qu'il suit :

«…..... .... …....

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page