BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2266-03 du 15 décembre 2003

complétant l'arrêté n° l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans qui ordonnancement préalable.

L'essentiel

L'arrêté n° 2266-03 du 15 décembre 2003 complétant l'arrêté n° l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans qui ordonnancement préalable est publié au Bulletin officiel n° 5188 (édition de traduction officielle) du 19 février 2004, page 298 (page 52 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2266-03
Date de l'acte
15 décembre 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5185 du 9 février 2004, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2266-0315 décembre 2003 : Date de l'acte ; 19 février 2004 : Publication, BO n° 5188 du 19 février 2004200415 décembre 200319 février 200415 décembre 2003 : Date de l'acte19 février 2004 : Publication, BO n° 5188 du 19 février 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5188 du 19 février 2004, page 52

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 681-67

    fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5188 du 19 février 2004, édition française : 76 pages, 54 actes.

  • Arrêté n° 2-04 du 29 décembre 2003

    complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de d'architecte l'Ecole nationale d'architecture.

    page 52

  • Arrêté n° 2160-03 du 8 décembre 2003

    portant retrait du transport aérien intérieur de voyageurs de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n°

    page 52

  • Arrêté n° 1938-03 du 22 octobre 2003

    modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 355-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) pris en application du décret royal portant loi n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie.

    page 51

Voir les 54 actes du BO n° 5188

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2266-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.