Arrêté n° 681-67
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
Arrêté
complétant l'arrêté n° l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans qui ordonnancement préalable.
L'arrêté n° 2266-03 du 15 décembre 2003 complétant l'arrêté n° l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans qui ordonnancement préalable est publié au Bulletin officiel n° 5188 (édition de traduction officielle) du 19 février 2004, page 298 (page 52 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
portant retrait du transport aérien intérieur de voyageurs de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n°
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Abderrazak El Mossadeq, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie.
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
portant règlement général de comptabilité publique
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de d'architecte l'Ecole nationale d'architecture.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
BO n° 5188 du 19 février 2004, édition française : 76 pages, 54 actes.
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de d'architecte l'Ecole nationale d'architecture.
portant retrait du transport aérien intérieur de voyageurs de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n°
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 355-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) pris en application du décret royal portant loi n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie.
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