BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 105-04 du 19 janvier 2004

portant homologation de normes marocaines

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 105-04 du 19 janvier 2004 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5188 (édition de traduction officielle) du 19 février 2004, page 248 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
105-04
Date de l'acte
19 janvier 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5188 du 19 février 2004, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 105-0419 janvier 2004 : Date de l'acte ; 19 février 2004 : Publication, BO n° 5188 du 19 février 200419 janvier 200419 février 200419 janvier 2004 : Date de l'acte19 février 2004 : Publication, BO n° 5188 du 19 février 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5188 du 19 février 2004, page 2

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  • Décret n° 2-04-14 du 3 février 2004

    approuvant la convention de crédit conclue le 2 chaoual 1424 (27 novembre 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole, en vue de la participation au financement du projet de développement des parcours et de l'élevage dans l'Oriental-phase

  • Arrêté n° 1547-03 du 23 juillet 2003

    fixant les modalités et conditions d'ouverture et de rémunération des comptes d'épargne sur livrets « Barid Epargne » et « Barid Epargne Plus » ouverts auprès de la Caisse d'épargne nationale.

  • Arrêté n° 1938-03 du 22 octobre 2003

    modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 355-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) pris en application du décret royal portant loi n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie.

  • Arrêté n° 2159-03 du 8 décembre 2003

    portant retrait du transport routier de marchandises de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99

  • Arrêté n° 2160-03 du 8 décembre 2003

    portant retrait du transport aérien intérieur de voyageurs de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n°

  • Arrêté n° 681-67

    fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

Voir les 10 autres

Dans le même numéro

BO n° 5188 du 19 février 2004, édition française : 76 pages, 54 actes.

  • Dahir n° 1-01-279 du 12 mai 2003

    portant publication de la Convention n° 135 concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa 56° session.tenue à Genève le 23 juin 19

    page 6

  • Dahir n° 1-00-216 du 3 juin 2003

    portant publication de la Convention n° 179 et de la recommandation n° 186 concernant le recrutement et le placement des gens de mer adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 84° session tenue à Genève, le 22 octobre 1996.

    page 8

Voir les 54 actes du BO n° 5188

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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