Dahir n° 1-02-132 du 4 décembre 2003
portant publication de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, faite à Palerme le 12 décembre 2000.
Arrêté conjoint
portant homologation de normes marocaines
L'arrêté conjoint n° 105-04 du 19 janvier 2004 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5188 (édition de traduction officielle) du 19 février 2004, page 248 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, faite à Palerme le 12 décembre 2000.
approuvant la convention de crédit conclue le 2 chaoual 1424 (27 novembre 2003) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole, en vue de la participation au financement du projet de développement des parcours et de l'élevage dans l'Oriental-phase
fixant les modalités et conditions d'ouverture et de rémunération des comptes d'épargne sur livrets « Barid Epargne » et « Barid Epargne Plus » ouverts auprès de la Caisse d'épargne nationale.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 355-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) pris en application du décret royal portant loi n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit foncier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie.
relatif au crédit foncier au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie.
portant retrait du transport routier de marchandises de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99
pris pour l'application de la loi n° 06-99
sur la liberté des prix et de la concurrence..
portant retrait du transport aérien intérieur de voyageurs de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n°
complétant l'arrêté n° l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans qui ordonnancement préalable.
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de d'architecte l'Ecole nationale d'architecture.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture..
portant homologation de normes marocaines.
du 12 kaada 1424
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2069-01 du 7 ramadan 1422 (23 novembre 2001) relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du cycle collégial.
relatif à l'organisation des examens d'obtention du certificat du cycle collégial.
complétant la liste des spécialités médicales et leurs durées d'études prévues dans l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale
BO n° 5188 du 19 février 2004, édition française : 76 pages, 54 actes.
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de blé dur sur la liste «A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
portant publication de la Convention n° 135 concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa 56° session.tenue à Genève le 23 juin 19
portant publication de la Convention n° 179 et de la recommandation n° 186 concernant le recrutement et le placement des gens de mer adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 84° session tenue à Genève, le 22 octobre 1996.
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