Circulaire n° 2/2014

en date du 5 mars 2014.

Type: Circulaire
Numéro: 2/2014
Traduction française: BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 279 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 277

circulaire n°2/2014 du 5 mars 2014 du Chef du gouvernement, relative au contrôle des associations, la Cour des comptes a mis en place une nouvelle approche visant à assurer de manière efficace le contrôle de l’action associative.

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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 279

circulaire du Chef du gouvernement n° 2/2014 en date du 5 mars 2014.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 07-98
stipule que le projet de loi de règlement doit être déposé sur le bureau d'une des deux chambres du Parlement, au plus tard, à la fin de la deuxième année…
Loi n° 62-99 du 20 février 2025
portant code des juridictions financières.
Décret n° 2-98-401 du 21 avril 1999
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, notamment son article 5 ;

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