BO Marocindépendant, non officiel

Dahir portant loi

Dahir portant loi n° 1-76-350 du 20 septembre 1976

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

L'essentiel

Le dahir portant loi n° 1-76-350 du 20 septembre 1976 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6228-bis du 6 février 2014, page 485.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1-76-350
Date de l'acte
20 septembre 1976
Mentions
12 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir-portant-loi/1-76-350. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.