Décret-loi n° 2-16-814 du 30 septembre 2016
soumettant le personnel en fonction à la direction générale de la protection civile aux règles de la discipline militaire.
Dahir
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Le dahir n° 01-12 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6505 du 3 octobre 2016, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
soumettant le personnel en fonction à la direction générale de la protection civile aux règles de la discipline militaire.
portant approbation du règlement de discipline générale dans les Forces armées royales
relative à la justice militaire.
portant promulgation de la loi n° 108-13 relative à la justice militaire.
relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales
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