portant publication de l'accord fait à Rabat le 30 octobre 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de rande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la promotion et la protection des investissements.
L'essentiel
Le dahir n° 1-01-326 du 3 avril 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5040 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 2002, page 1000 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements, fait à Doubaï le 9 février 1999.
complétant la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume.
portant promulgation de la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume
Dans le même numéro
BO n° 5040 du 19 septembre 2002, édition française : 27 pages, 22 actes.
complétant la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume.
portant publication de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements, fait à Doubaï le 9 février 1999.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-01-326. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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