BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-01-326 du 3 avril 2002

portant publication de l'accord fait à Rabat le 30 octobre 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de rande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la promotion et la protection des investissements.

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-326 du 3 avril 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5040 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 2002, page 1000 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-326
Date de l'acte
3 avril 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5037 du 9 septembre 2002, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-01-3263 avril 2002 : Date de l'acte ; 19 septembre 2002 : Publication, BO n° 5040 du 19 septembre 20023 avril 200219 septembre 20023 avril 2002 : Date de l'acte19 septembre 2002 : Publication, BO n° 5040 du 19 septembre 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5040 du 19 septembre 2002, page 4

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-99-312 du 3 avril 2002

    portant publication de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements, fait à Doubaï le 9 février 1999.

  • Loi n° 6-95

    portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume

  • Dahir n° 1-95-155 du 16 août 1995

    portant promulgation de la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume

Dans le même numéro

BO n° 5040 du 19 septembre 2002, édition française : 27 pages, 22 actes.

Voir les 22 actes du BO n° 5040

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-01-326. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.