Loi n° 48-02 du 22 janvier 2003
portant modification du dahir portant loi n° 1-74-92 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975) portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime de pensions militaires
Dahir
portant promalir por de toi n' 1. 2-92 du 3 chanbane 1395
Le dahir n° 1-03-08 du 22 janvier 2003 portant promalir por de toi n' 1. 2-92 du 3 chanbane 1395 est publié au Bulletin officiel n° 5080 (édition de traduction officielle) du 6 février 2003, page 156 (page 52 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant modification du dahir portant loi n° 1-74-92 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975) portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime de pensions militaires
portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime
portant promulgation de la loi n° 47-02 portant modification de la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.
portant modification de la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.
instituant un régime de pensions militaires
BO n° 5080 du 6 février 2003, édition française : 82 pages, 44 actes.
portant promulgation de la loi n° 47-02 portant modification de la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.
portant modification de la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.
désignant les participations publiques détenues dans la société * SOMACA » en vue d'une cession par voie d'attribution directe.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-03-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.