Dahir portant loi n° 1-74-92 du 12 août 1975
portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime
Loi
portant modification du dahir portant loi n° 1-74-92 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975) portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime de pensions militaires
La loi n° 48-02 du 22 janvier 2003 portant modification du dahir portant loi n° 1-74-92 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975) portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime de pensions militaires est publiée au Bulletin officiel n° 5080 (édition de traduction officielle) du 6 février 2003, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime
• portant agrément de la pépinière « El Kandouchi »
portant agrément de la société « ANOVA » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société « BIMEXUS » pour commercialiser des semences standard de légumes.
portant agrément des « Domaines El Boura » pour commercialiser des plants certifiés des agrumes, du fraisier, d'olivier et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société « CASEM » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de fraisier.
portant agrément de la société « WESTERN SEED MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
ortant agrément de la société « BODOR » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, d'avoine, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société « Nabat Chaouia » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses, des céréales d'automne, des plants certifiés de pomme de terre et des semences standard de légumes
portant agrément de la société « AGRIMATCO » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, d'avoine, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société « HI-TECH-SEEDS MAROC » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
désignant les participations publiques détenues dans la société * SOMACA » en vue d'une cession par voie d'attribution directe.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Air liquide Maroc ».
portant promalir por de toi n' 1. 2-92 du 3 chanbane 1395
portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime
portant promulgation de la loi n° 47-02 portant modification de la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.
portant modification de la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.
instituant un régime de pensions militaires
portant organisation des conservatoires militaires de musique.
modifiant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1125-97 du 28 safar 1418 (4 juillet 1997) fixant les modalités d'organisation du du concours de recrutement des professeurs-as
fixant les modalités d'organisation
BO n° 5080 du 6 février 2003, édition française : 82 pages, 44 actes.
portant naturalisation marocaine
portant naturalisation marocaine
portant publication de l'Accord en matière de tourisme entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie, fait à Rabat le 27 août 1992.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/48-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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