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Loi

Loi n° 48-02 du 22 janvier 2003

portant modification du dahir portant loi n° 1-74-92 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975) portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime de pensions militaires

L'essentiel

La loi n° 48-02 du 22 janvier 2003 portant modification du dahir portant loi n° 1-74-92 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975) portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime de pensions militaires est publiée au Bulletin officiel n° 5080 (édition de traduction officielle) du 6 février 2003, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
48-02
Date de l'acte
22 janvier 2003
Bulletin officiel (français)
BO n° 5080 du 6 février 2003, page 3 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5080 du 6 février 2003, page 40 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
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Chronologie : Loi n° 48-0222 janvier 2003 : Date de l'acte ; 6 février 2003 : Publication, BO n° 5080 du 6 février 200322 janvier 20036 février 200322 janvier 2003 : Date de l'acte6 février 2003 : Publication, BO n° 5080 du 6 février 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5080 du 6 février 2003, page 3

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