Arrêté n° 2329-02 du 30 décembre 2002
désignant les participations publiques détenues dans la société * SOMACA » en vue d'une cession par voie d'attribution directe.
Décision
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Air liquide Maroc ».
La décision n° 1738-02 du 8 janvier 2003 relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Air liquide Maroc » est publiée au Bulletin officiel n° 5080 (édition de traduction officielle) du 6 février 2003, page 155 (page 51 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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désignant les participations publiques détenues dans la société * SOMACA » en vue d'une cession par voie d'attribution directe.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant promulgation de la loi n° 34-98
modifiant et complétant le décret n° 2-90-402
portant promulgation de la loi n° 35-98
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
BO n° 5080 du 6 février 2003, édition française : 82 pages, 44 actes.
désignant les participations publiques détenues dans la société * SOMACA » en vue d'une cession par voie d'attribution directe.
portant agrément de la société « Fellah Atlas » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, du maïs et des semences standard de légumes.
portant promulgation de la loi n° 47-02 portant modification de la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1738-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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