Arrêté n° 97175 du 22 septembre 1977
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
Arrêté
portant agrément de la société « CASEM » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de fraisier.
L'arrêté n° 2114-02 du 13 décembre 2002 portant agrément de la société « CASEM » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de fraisier est publié au Bulletin officiel n° 5080 (édition de traduction officielle) du 6 février 2003, page 150 (page 46 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, et à la certification des semences de maïs
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de fraisier
portant agrément de la société
BO n° 5080 du 6 février 2003, édition française : 82 pages, 44 actes.
portant agrément de la société « BIMEXUS » pour commercialiser des semences standard de légumes.
portant agrément des « Domaines El Boura » pour commercialiser des plants certifiés des agrumes, du fraisier, d'olivier et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société « WESTERN SEED MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2114-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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