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Loi

Loi n° 47-02 du 22 janvier 2003

portant modification de la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.

L'essentiel

La loi n° 47-02 du 22 janvier 2003 portant modification de la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires est publiée au Bulletin officiel n° 5080 (édition de traduction officielle) du 6 février 2003, page 156 (page 52 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
47-02
Date de l'acte
22 janvier 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5080 du 6 février 2003, page 41 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Loi n° 47-0222 janvier 2003 : Date de l'acte ; 6 février 2003 : Publication, BO n° 5080 du 6 février 200322 janvier 20036 février 200322 janvier 2003 : Date de l'acte6 février 2003 : Publication, BO n° 5080 du 6 février 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5080 du 6 février 2003, page 52

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