Loi n° 013-71 du 30 décembre 1971
instituant un régime de pensions militaires
Loi
portant modification de la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.
La loi n° 47-02 du 22 janvier 2003 portant modification de la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires est publiée au Bulletin officiel n° 5080 (édition de traduction officielle) du 6 février 2003, page 156 (page 52 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant un régime de pensions militaires
portant promalir por de toi n' 1. 2-92 du 3 chanbane 1395
portant modification du dahir portant loi n° 1-74-92 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975) portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime de pensions militaires
portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime
portant promulgation de la loi n° 47-02 portant modification de la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.
instituant un régime de pensions militaires
BO n° 5080 du 6 février 2003, édition française : 82 pages, 44 actes.
portant promulgation de la loi n° 47-02 portant modification de la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.
portant promalir por de toi n' 1. 2-92 du 3 chanbane 1395
désignant les participations publiques détenues dans la société * SOMACA » en vue d'une cession par voie d'attribution directe.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/47-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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