Dahir n° 1-56-138 du 25 juin 1956
portant création des Forces armées royales
Décret
portant organisation des conservatoires militaires de musique.
Le décret n° 2-02-612 du 9 octobre 2002 portant organisation des conservatoires militaires de musique est publié au Bulletin officiel n° 5080 (édition de traduction officielle) du 6 février 2003, page 53 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création des Forces armées royales
portant règlement sur la comptabilité financière du ministère de la défense nationale
fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales
fixant les taux
relatif à l'admission des élèves étrangers dans les établissements d'enseignement, de formation et de perfectionnement des Forces armées royales
relatif aux conservatoires de musique et d'art chorégraphique
BO n° 5080 du 6 février 2003, édition française : 82 pages, 44 actes.
portant promulgation de la loi n° 47-02 portant modification de la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.
portant promalir por de toi n' 1. 2-92 du 3 chanbane 1395
portant modification de la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-612. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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