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Décret

Décret n° 2-02-612 du 9 octobre 2002

portant organisation des conservatoires militaires de musique.

L'essentiel

Le décret n° 2-02-612 du 9 octobre 2002 portant organisation des conservatoires militaires de musique est publié au Bulletin officiel n° 5080 (édition de traduction officielle) du 6 février 2003, page 53 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-612
Date de l'acte
9 octobre 2002
Bulletin officiel (français)
BO n° 5080 du 6 février 2003, page 53 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5057 du 18 novembre 2002, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-02-6129 octobre 2002 : Date de l'acte ; 6 février 2003 : Publication, BO n° 5080 du 6 février 200320039 octobre 20026 février 20039 octobre 2002 : Date de l'acte6 février 2003 : Publication, BO n° 5080 du 6 février 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5080 du 6 février 2003, page 53

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