Décret n° 2-14-153 du 16 avril 2014
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'eau
Dahir
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Le dahir n° 1-1201 du 3 janvier 2012 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6254 du 8 mai 2014, page 33.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'eau
relatif aux attributions du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement
relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère
relatif aux inspections générales des ministères
relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale
fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
relatif à la délégation de certaines attributions à la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie
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