Dahir n° 1-03-193 du 4 décembre 2003
fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques
Dahir
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Le dahir n° 1-14-04 du 27 janvier 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6229 du 10 février 2014, page 45.
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fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques
relative à l'urbanisme
portant promulgation de la loi n° 12-90
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
relatif aux attributions du ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national
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