Loi n° 113-12 du 9 juin 2015
relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Dahir
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Le dahir n° 1-20-42 du 21 avril 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6986 du 13 mai 2021, page 24.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
portant promulgation de la loi n° 113-12 relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
portant approbation du Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), signé au Caire (Egypte) le 11 avril 1996.
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