Dahir
Dahir n° 1-21-99 du 14 juillet 2021
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le dahir n° 1-21-99 du 14 juillet 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7009 du 2 août 2021, page 14.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-21-99
- Date de l'acte
- 14 juillet 2021
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 7009 du 2 août 2021, page 14 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Décret n° 2-21-289 du 15 juillet 2021
pris en application des dispositions des articles 2 et 8 de la loi n° 36-20 portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme.
Loi n° 36-20 du 25 juillet 2020
portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme.
Dahir n° 1-20-73 du 25 juillet 2020
portant promulgation de la loi n° 36-20 portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme.
Décret n° 2-21-367 du 26 juillet 2021
modifiant le décret n° 2-07-1233 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) portant répartition entre les chambres de commerce, d’industrie et de services, des chambres d’artisanat, des chambres des pêches maritimes et leurs fédérations 10% sur le produit de la taxe professionnelle.
Décret n° 2-07-1233 du 27 décembre 2007
portant répartition entre les chambres de commerce
Loi n° 47-06 du 30 novembre 2007
relative à la fiscalité des collectivités locales.
Dahir n° 1-07-195 du 30 novembre 2007
du 30 novembre 2007.
Loi n° 07-20
modifiant et complétant la loi
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-21-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.