Dahir n° 1-22-56

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Type

Dahir

Numéro

1-22-56

Publication

BO arabe n° 7180 du 23 mars 2023, page 70 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 48-22 du 16 mars 2023
  modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de…
• Dahir n° 25-19
  
• Loi organique n° 02-12
  relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution
• Dahir n° 1-12-20 du 17 juillet 2012
  portant promulgation de la loi organique n° 02-12
• Loi organique n° 066-13 du 13 août 2014
  relative à la Cour constitutionnelle.
• Dahir n° 1-14-139 du 13 août 2014
  portant promulgation de la loi organique n° 066-13 relative à la Cour constitutionnelle.
• Dahir n° 1-22-52 du 11 août 2022
  portant promulgation de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins.
• Loi n° 25-19 du 11 août 2022
  relative au Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins.

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