Dahir n° 1-24-09 du 9 février 2024

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Type

Dahir

Numéro

1-24-09

Date

9 février 2024

Publication

BO arabe n° 7273 du 12 février 2024, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 03-24
  
• Loi n° 04-24
  
• Loi n° 07-00
  relative au transfert du patrimoine privé de l’Etat aux Académies A la date de réalisation des missions de suivi des recommandations
• Dahir n° 1-24-10
  
• Loi n° 01-21
  relative à l’assujettissement des cadres des Académies régionales d’éducation et de formation au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71
• Loi n° 011-71 du 30 décembre 1971
  instituant un régime de pensions civiles
• Décret n° 2-24-137
  
• Décret n° 2-23-720 du 1er février 2024
  relatif au Conseil national de l’aquaculture marine
• Décret n° 2-23-813
  
• Décret n° 2-14-846 du 29 janvier 2015
  

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