Dahir
Dahir n° 1-58-373 du 15 novembre 1958
L'essentiel
Le dahir n° 1-58-373 du 15 novembre 1958 est cité dans 6 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5292 du 17 février 2005. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-58-373
- Date de l'acte
- 15 novembre 1958
- Première mention
- BO n° 5292 du 17 février 2005, page 48 · PDF
- Mentions
- 6 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 5292 du 17 février 2005édition arabe, page 42
- BO n° 5292 du 17 février 2005édition française, page 48
- BO n° 5318 du 19 mai 2005édition française, page 23
- BO arabe n° 5318 du 19 mai 2005édition arabe, page 36
- BO arabe n° 5331 du 4 juillet 2005édition arabe, page 46
- BO n° 5332 du 7 juillet 2005édition française, page 25
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-58-373. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.