Dahir
Dahir n° 1-60-232 du 2 février 1961
portant réforme du Crédit populaire est transformée en une société anonyme à conseil d'administration et à capital fixe
L'essentiel
Le dahir n° 1-60-232 du 2 février 1961 portant réforme du Crédit populaire est transformée en une société anonyme à conseil d'administration et à capital fixe est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4840 du 19 octobre 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-60-232
- Date de l'acte
- 2 février 1961
- Première mention
- BO n° 4840 du 19 octobre 2000, page 9 · PDF
- Mentions
- 7 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-60-232. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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