Dahir n° 1-74-92

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Type

Dahir

Numéro

1-74-92

Publication

BO arabe n° 7485 du 23 février 2026, page 10 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 14-16 du 11 mars 2019
  relative à l’Institution du Médiateur.
• Loi n° 011-71 du 30 décembre 1971
  instituant un régime de pensions civiles
• Loi n° 013-71 du 30 décembre 1971
  instituant un régime de pensions militaires
• Dahir n° 1-77-216 du 4 octobre 1977
  créant un Régime collectif

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