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Dahir

Dahir n° 1-94-261 du 14 juin 1994

portant promulgation de la loi n° 27-93 modifiant et complétant le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage.

L'essentiel

Le dahir n° 1-94-261 du 14 juin 1994 portant promulgation de la loi n° 27-93 modifiant et complétant le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage est publié au Bulletin officiel n° 4266 (édition de traduction officielle) du 3 août 1994, page 365 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-94-261
Date de l'acte
14 juin 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4266 du 3 août 1994, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-94-26114 juin 1994 : Date de l'acte ; 3 août 1994 : Publication, BO n° 4266 du 3 août 199414 juin 19943 août 199414 juin 1994 : Date de l'acte3 août 1994 : Publication, BO n° 4266 du 3 août 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4266 du 3 août 1994, page 3

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Textes liés

Loi promulguée par ce dahir

  • Loi n° 27-93 du 14 juin 1994

    modifiant et complétant le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage.

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 27-93 du 14 juin 1994

    modifiant et complétant le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage.

Dans le même numéro

BO n° 4266 du 3 août 1994, édition française : 25 pages, 37 actes.

  • Loi n° 27-93 du 14 juin 1994

    modifiant et complétant le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage.

    page 3

  • Décret n° 2-94-397 du 5 juillet 1994

    approuvant le contrat de cautionnement conclu le 16 kaada 1414 (28 avril 1994) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 40.000.000 d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable pour le financement du

    page 2

Voir les 37 actes du BO n° 4266

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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