Loi n° 27-93 du 14 juin 1994
modifiant et complétant le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 27-93 modifiant et complétant le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage.
Le dahir n° 1-94-261 du 14 juin 1994 portant promulgation de la loi n° 27-93 modifiant et complétant le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage est publié au Bulletin officiel n° 4266 (édition de traduction officielle) du 3 août 1994, page 365 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage.
modifiant et complétant le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage.
BO n° 4266 du 3 août 1994, édition française : 25 pages, 37 actes.
modifiant et complétant le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage.
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 16 kaada 1414 (28 avril 1994) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 40.000.000 d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable pour le financement du
modifiant et complétant le décret n° 2-87-656 du 19 ramadan 1409 (25 avril 1989) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'information
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